Le Parlement français a adopté définitivement dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi qui prévoit l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension controversée du pass sanitaire et qui avait fait l’objet d’un accord avec les sénateurs hier après-midi. 

Les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions le projet de loi qui doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. 

Ses principales mesures sont l’extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement), la vaccination obligatoire des soignants et l’isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours. 

Le pass sanitaire sera étendu en août aux cafés, aux restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence ainsi qu’aux centres commerciaux sur décision des préfets. 

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif risque la  suspension sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner «les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation» à un poste non soumis à l’obligation du pass. 

Le projet de loi rend obligatoire, à partir du 15 septembre prochain, la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Ceux qui refuseront seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire. 

Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif.