Le Conseil d’Etat français a validé hier lundi l’essentiel du projet de loi visant l’extension du « pass sanitaire », qui prouve la vaccination complète, un test négatif récent ou l’immunisation, et l’obligation vaccinale pour les soignants, avant son adoption le jour même, par le Conseil des ministres qui a tenu compte des réserves du Conseil d’Etat. 

Cette nouvelle version du projet de loi, qui a pour but de juguler la progression du Covid-19, étend le pass sanitaire aux cafés, restaurants, à l’avion, aux trains, ou encore aux cinémas, mais pas aux grandes surfaces commerciaux pour permettre à chacun l’accès aux biens de première nécessité. 

La contravention pour manquement à l’obligation du pass sanitaire a été ramenée à 1.000 euros, au lieu des 45.000 euros initialement envisagés par le gouvernement et que le Conseil d’Etat a jugé disproportionnés. 

Par contre, le Conseil d’Etat a validé la sanction d’un an de prison et 9.000 euros d’amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Cette sanction s’élèvera à 45.000 euros pour les personnes morales à partir de la cinquième verbalisation. 

Le Conseil d’Etat estimant qu’elle ne pose pas de problème juridique, la vaccination obligatoire pour les soignants devrait prendre effet à partir du 15 septembre prochain, date à laquelle les professionnels de santé ne pourront plus exercer sans la preuve de leur vaccination. 

Le Conseil d’Etat a également approuvé l’isolement obligatoire de 10 jours pour les personnes contaminées par le Covid-19, mais son respect ne sera pas contrôlé par les forces de l’ordre entre 23h00 et 08h00 du matin. 

Le texte de loi débute ce mardi son parcours au Parlement en vue d’une adoption définitive d’ici à la fin de la semaine.