La justice française a encore refusé de transférer en Italie, le militant altermondialiste italien, Vincenzo Vecchi, réfugié depuis des années en Bretagne.

La cour d’appel d’Angers a estimé mercredi ne pas être en mesure d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par les autorités italiennes à l’encontre de Vincenzo Vecchi. Pour le comité de soutien de ce dernier, c’est une « grande victoire au niveau du droit et du bon sens ».

Il s’agit du deuxième succès enregistré par la défense de cet activiste altermondialiste. La cour d’appel d’Angers a fait comme celle de Rennes en refusant d’extrader Vincenzo Vecchi, qui avait trouvé refuge dans le Morbihan après avoir été condamné par la justice italienne à la suite des émeutes en marge du G8 de Gênes en 2001.

La cour d’Angers a justifié sa décision par le fait que la peine principale de dix ans de réclusion encourue par le militant pour «dévastation et pillage» n’avait pas d’équivalent dans le droit français. Il sied de signaler que cette infraction avait été intégrée dans le Code pénal italien sous Mussolini. 

En vertu de cette disposition légale, Vincenzo Vecchi peut être condamné rien qu’«en raison de sa simple présence sur les lieux, dès lors qu’il existe des éléments de nature à caractériser son adhésion aux agissements d’un groupe», a indiqué la cour d’appel d’Angers. 

Cette incrimination a donc permis que l’activiste soit sanctionné avec «une plus grande sévérité» que s’il avait été reconnu coupable de simples «dégradations en réunion», punissables en France, d’après cette juridiction.

Les juges se sont donc opposés à son extradition mais également à l’exécution de sa peine sur le sol français pour une infraction inexistante dans le droit tricolore.