Avec le rétablissement des sanctions américaines contre l’Iran, l’Union européenne (UE) a annoncé hier lundi qu’elle allait activer dès ce mardi matin la «loi de blocage», un dispositif qui doit protéger les entreprises européennes mais dont l’efficacité n’a cependant jamais été éprouvée.

Les sanctions américaines ont pris effet ce matin contre toutes les entreprises qui continuent à entretenir des relations commerciales avec l’Iran. Ces sanctions seront essentiellement financières (sur les transactions en dollars), ainsi que des taxes sur les matières premières et les achats pour les secteurs de l’automobile et de l’aviation. Washington a prévu d’étendre à partir de 5 novembre prochain ses sanctions aux secteurs du gaz et du pétrole.

Pour défendre les entreprises européennes, la Commission européenne a annoncé la réactivation au moment même où les sanctions américaines devaient entrer en vigueur de la « loi de blocage ».

Ce règlement, qui date de 1996, est destiné à protéger les entreprises européennes de sanctions extraterritoriales. Il consiste en une indemnisation en cas de préjudice lié aux sanctions américaines et annule l’effet de toute décision de justice étrangère en lien avec ces sanctions.

La Commission va même plus moins en prévenant que toute entreprise européenne qui se pliera aux exigences américaines sera passible de pénalités financières fixées par les Etats membres de l’Union européenne.

Mais le succès de l’initiative européenne est loin d’être garantie. Même si ce règlement a plus de vingt ans, mis en place pour contourner des sanctions américaines sur Cuba, la loi de blocage n’a jamais été éprouvée dans les faits.

De portée plus politique qu’économique, elle devrait davantage profiter aux Petites et Moyennes Entreprises qu’aux grands groupes. Ces derniers peuvent cependant bénéficier d’exceptions de la part l’Union européenne qui a prévu des dérogations aux pénalités qu’elle prévoit pour les entreprises qui plieraient devant les menaces américaines.