Le Premier ministre français Manuel Valls a annoncé dans un entretien accordé dimanche à la BBC, que l’état d’urgence en vigueur dans le pays depuis les attentats terroristes, il y a tout juste un an, serait sans doute prolongé pour la campagne présidentielle.
Cette annonce intervient alors qu’une commission d’enquête parlementaire a jugé le dispositif «utile, mais limité».
Déjà reconduit fin juillet pour une période de six mois, particulièrement pour sécuriser les deux événements sportifs majeurs qu’ont été l’Euro de football 2016 et le Tour de France cycliste, l’Etat d’urgence devrait ainsi fort probablement être prolongé en janvier prochain pour plusieurs mois et durant une campagne présidentielle qui s’annonce à hauts risques en raison des meetings et des réunions publiques.
Créé en 1955 durant la guerre d’Algérie, le régime d’exception de l’état d’urgence permet notamment à l’Etat d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité est dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics » et d’ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit » sans passer par l’autorité judiciaire ».
Il permet également aux autorités du pays de fermer provisoirement des salles de spectacles et des lieux de réunion et d’ « interdire la circulation des personnes ou des véhicules » dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ».
Depuis son instauration il y a un an plus de 4 000 perquisitions administratives ont eu lieu et 95 assignations à résidence sont toujours en vigueur selon un bilan dressé le 7 novembre dernier par le ministre de l’Intérieur. Ces perquisitions ont permis la saisie de près de 600 armes à feu dont 77 armes de guerre.
Mais malgré ce bilan, la commission d’enquête parlementaire sur les attentats a relativisé l’efficacité du dispositif qui s’amenuise avec le temps. Le recul des libertés et de l’Etat de droit est également dénoncé par certaines associations et des magistrats.