Le projet de loi sur le Renseignement annoncé par le Premier français Manuel Valls après les attentats de janvier a été présenté jeudi en Conseil des ministres et doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 13 avril. Ses promoteurs assurent qu’il a pour objectif de donner aux services de renseignement les moyens pour lutter contre les filières djihadistes tandis que ses détracteurs craignent qu’il n’empiète sur les libertés individuelles des citoyens.
Au lendemain de l’attentat de Tunis et trois ans après l’attentat contre une école juive à Toulouse, le texte fait l’unanimité politique. Le président de l’UMP Nicolas Sarkozy a affirmé que son parti voterait la loi si elle « n’était pas dénaturée dans le cadre du débat parlementaire ».
Le projet vise à doter les six services de Renseignement français de moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies. Ils pourront ainsi en toute légalité effectuer des « interceptions de sécurité » portant sur les contenus des courriels et des conversations téléphoniques. Le texte prévoit également le recours à de nouvelles technologies permettant aux agents de poser micros, balises, caméras espions partout où ils l’estiment nécessaire. Ils pourront même être en mesure de capter en direct ce qui est tapé sur un clavier en temps réel. Les Renseignements français pourront ainsi infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la justice.
Le Premier ministre français Manuel Valls assure que toutes les nouvelles possibilités de contrôle et d’espionnage seront étroitement encadrées. Mais cette déclaration est loin de faire l’unanimité. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et la Ligue des Droits de l’Homme, entre autres, ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux libertés individuelles.