Après de vifs débats dimanche dernier, le projet de loi Macron est revenu mardi à l’Assemblée nationale qui doit procéder à son vote. Malgré l’opposition qu’il a suscitée, le texte a conservé ses grandes lignes, notamment sur le travail le dimanche.

Parmi ses points controversés figure l’article 80 qui prévoit le passage de cinq à douze par an du nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces. Le maire aura la possibilité de décider jusqu’à cinq ouvertures dominicales qui seront payées doubles comme c’est déjà le cas actuellement. Les ouvertures dominicales se feront après avis de l’intercommunalité.

Un amendement voté par les députés prévoit une majoration de 30% au moins de la rémunération des salariés travaillant le dimanche dans des supers et hypermarchés de plus de 400 m². Le projet de loi Macron acte également de la création de ZC (Zones Commerciales) où le travail du dimanche sera autorisé toute l’année. Les ZC seront délimitées par les maires ou les présidents d’intercommunalité si celles-ci s’étendent sur plusieurs communes.

Les détracteurs de cette disposition auraient préféré que le doublement du salaire dans ce cas également soit inscrit dans le texte comme dans le cas du dimanche .Mais Emmanuel Macron insiste sur le fait que les compensations soient décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. Les ZC doivent se substituer aux PUCE (Périmètre d’usage de consommation exceptionnel) créées en 2009 et au nombre actuellement de 41, dont 38 se situent en Ile-de-France , en région parisienne.

Le projet de loi présenté par le ministre de l’Economie E. Macron a pour objectif de soutenir la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques mais a fait couler beaucoup d’encre et d’opposants depuis trois semaines.