Le consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ, qui avait publié le mois dernier une enquête sur l’évasion fiscale pratiquée par plusieurs multinationales au Luxembourg, vient d’entrer en possession de récents accords fiscaux confidentiels conclus entre les autorités du Grand-Duché et une trentaine de grands groupes étrangers.

Vraisemblablement, l’affaire LuxLeaks, qui a éclaté depuis le 6 novembre dernier, n’est pas encore close avec ces nouvelles révélations. Les accords en question ont été préparés entre 2003 et 2011 par des cabinets spécialisés dans le conseil et l’audit, à savoir Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers. Parmi les nouvelles entreprises épinglées dans cette affaire figure la Walt Disney Company. Selon la législation fiscale américaine à laquelle devrait être soumise cette multinationale, les profits sont taxés suivant le principe de mondialité. Autrement dit, tout profit réalisé à quelque endroit dans le monde est taxé sur territoire américain.

Pour contourner ce verrou, certaines multinationales américaines maintiennent les profits réalisés en dehors des USA loin de leur maison mère de sorte qu’ils ne soient pas taxés par le fisc. Conseillé par Ernst & Young, Walt Disney Company a employé un mécanisme similaire centré sur le Luxembourg afin de diminuer sa charge d’impôts tant aux Etats-Unis qu’en Europe. Pour ce faire, cette multinationale a mis sur pied trois sociétés au Grand-Duché : deux d’entre elles comptaient pas moins de 24 succursales notamment en Allemagne, en Australie, en France et en Italie et la dernière, baptisée « Wedco One Sarl Participations SCA », jouait le rôle de banque interne destinée à accorder des prêts à l’ensemble des succursales. Or, ces prêts étaient caractérisés par leurs taux d’intérêt très élevés. Ce qui permettrait de limiter les profits des succursales basées dans des pays à fiscalité normale ou élevée. Ensuite étaient-ils rapatriés au Grand-Duché, pays dans lequel les taxes sur les profits sont faibles.

D’après des estimations effectuées sur base des documents d’ICIJ, Walt Disney Company serait parvenu à payer moins d’1 % des taxes sur ses profits centralisés au Luxembourg entre 2009 et 2013.