La ministre française des Droits des Femmes Najat Vallaud-Belkacem a annoncé dimanche dernier sur la télévision française, la mise en demeure de sept cents entreprises françaises et la sanction d’une vingtaine d’autres pour non-respect de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Ces sanctions comprennent des pénalités allant jusqu’à 1% de la masse salariale par mois de carence, soit plusieurs milliers d’euros pour certaines entreprises, en cas d’inégalités constatées. Les directions du travail en arrivent aux sanctions après une appréciation des situations qui passe notamment par une évaluation des efforts en cours et de la situation économique de l’entreprise. Les entreprises incriminées opèrent dans des secteurs aussi variés que la sidérurgie, la vente de voitures d’occasions ou encore l’industrie pharmaceutique. Une période de six mois avait pourtant été laissée à ces entreprises pour leur permettre de se conformer aux obligations.
Pour les entreprises auxquelles sont reprochées des inégalités, la mise en conformité peut passer par un accord avec les partenaires sociaux, de plus en plus vigilants sur la rémunération femmes-hommes, ou un plan d’action monté dans l’entreprise par la DRH (Direction des ressources humaines) pour remédier aux abus les plus criants.
Il s’agit de la première application de mesures publiées dans un décret en décembre 2012 pour lutter contre l’inégalité professionnelle femmes-hommes. Selon une enquête, cette inégalité comprend un différentiel de salaire d’environ 20% et qui, à compétences et ancienneté égales, demeure à 8%. La situation s’est encore empirée depuis 2008 avec la crise. Mais la place des femmes au sommet des entreprises progresse de façon plus visible que dans les échelons intermédiaires. Leur place a ainsi progressé de deux points en un an pour atteindre 30.2% le 1er juin dernier dans les entreprises du CAC 40.