Le Conseil de l’Union européenne, représentant les 27 États membres, et le Parlement européen ont conclu vendredi un accord provisoire sur une nouvelle législation visant à établir un espace européen des données de santé. Cette initiative vise à faciliter l’échange et l’accès aux données de santé au sein de l’Union européenne.

Le règlement proposé a pour objectif d’améliorer l’accès et le contrôle des individus sur leurs données de santé électroniques personnelles, tout en autorisant la réutilisation de certaines données à des fins d’intérêt public ou de recherche scientifique, selon un communiqué du Conseil.

Le texte prévoit la création d’un environnement de données spécifique à la santé, ce qui contribuera à stimuler un marché unique pour les services et produits de santé numériques. Actuellement, l’accès transfrontalier aux données de santé varie considérablement à travers l’UE.

Grâce à ces nouvelles règles, un touriste espagnol pourra récupérer une ordonnance dans une pharmacie allemande, tandis que les médecins auront la possibilité d’accéder aux informations de santé d’un patient belge recevant un traitement en Italie, explique le Conseil.

Le degré de numérisation des données de santé varie d’un État membre à l’autre dans l’UE, ce qui complique le partage de données au-delà des frontières nationales. Le règlement proposé exige ainsi que tous les systèmes de dossiers de santé électroniques (DSE) des États membres soient conformes aux spécifications d’un format européen, garantissant ainsi leur interopérabilité au niveau de l’UE.