La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France, a reporté au 7 septembre prochain, sa décision qui était attendue pour hier jeudi sur les différents pourvois déposés dans l’enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu’en 2014. 

L’entreprise est notamment soupçonnée d’avoir versé d’importantes sommes d’argent à des groupes terroristes afin de maintenir l’activité de son site dans la région. 

La Cour de cassation doit déterminer si oui ou non les activités de Lafarge en Syrie peuvent faire l’objet d’une mise en examen pour la très lourde charge de «complicité pour crimes contre l’humanité», qui avait été invalidée en 2019 par la cour d’appel de Paris. 

Cette décision de la cour d’appel de Paris est contestée par l’ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie. Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d’avoir accès au dossier, de demander des actes d’enquête aux juges d’instruction et d’espérer une indemnisation en cas de condamnation. 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d’euros à des groupes terroristes, dont l’Etat islamique, et à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité de son site en Syrie alors que le pays s’enfonçait dans la guerre. 

Le groupe est également suspecté d’avoir vendu au groupe Etat islamique du ciment de son usine, basée à Jalabiya, dans le nord de la Syrie, et d’avoir payé des intermédiaires pour s’approvisionner en matières premières auprès des factions djihadistes. 

Pour la défense, la seule intention du groupe était la poursuite de l’activité de sa cimenterie. Cela suffirait à ne pas associer Lafarge à un plan concerté d’élimination d’un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques, et donc de ne pas l’accuser de complicité de crimes contre l’humanité. 

Le cimentier français reste toutefois mis en examen pour «financement d’une entreprise terroriste», «mise en danger de la vie d’autrui» et «violation d’un embargo».