Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire a présenté lundi à paris, son projet de loi visant à favoriser la croissance des entreprises françaises en simplifiant leur environnement et en favorisant leur financement.

Le projet de loi a été baptisé « Pacte » pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises et a été conçu pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires) de manière à répondre le mieux possible à leurs difficultés.

Formulé en 72 articles, ce projet de loi est présenté par le gouvernement comme un outil pour «libérer la croissance». Le Trésor estime qu’il devrait se traduire par « 0.32 point de PIB (Produit Intérieur Brut) supplémentaire à échéance 2025 et un point de PIB supplémentaire au-delà, sur le long terme.

Elle prévoit de nombreuses mesures telles que la mise en place de guichets uniques pour la création d’entreprise ou l’export, allègements des seuils pour les obligations comptables, la simplification des seuils sociaux et fiscaux.

Des réformes de l’assurance-vie et de l’épargne retraite sont parallèlement programmées pour mieux orienter l’épargne vers le financement des entreprises en fonds propres, qui permettront de leur donner l’assise financière nécessaire pour ces évolutions.

Mais les objectifs du Pacte vont plus loin encore. Ses trois autres volets complémentaires sont la libération des entreprises, la relance de l’investissement dans l’innovation et dans la recherche, et la protection des entreprises  et une meilleure association des salariés aux résultats.

A terme, l’ambition du gouvernement français est de jeter les bases d’un «nouveau modèle économique français» qui doit retrouver «son esprit de conquête».