Les indépendantistes catalans ont publié hier lundi un projet de loi dite de « transition juridique et fondatrice de la République » qui entend préparer le contexte en cas de victoire du «Oui» au référendum d’octobre prochain.
Ce projet de loi a pour but de définir le cadre légal de la «déconnexion» du reste de l’Espagne tout en garantissant aux citoyens la continuité des lois et des institutions notamment en matière de justice, de sécurité, de santé ou de fiscalité, durant la période de transition vers l’indépendance.
A titre d’exemple, les indépendantistes catalans prévoient de prendre le contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes comme des douanes d’un éventuel nouvel Etat.
Ce projet de loi doit être approuvé en septembre par le Parlement régional catalan, dominé par les séparatistes.
Les partis indépendantistes catalans maintiennent leur plan de convoquer de façon unilatérale un référendum de sécession pour le 1er octobre prochain, mais Madrid est déterminé à l’interdire.
L’Espagne s’oppose à la sécession d’une de ses plus riches régions, dont la seule frontière internationale est avec la France. Madrid considère comme une chimère le projet de loi qui a été présenté ce lundi, puisque même si elle est votée, cette loi devrait faire l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle et être immédiatement suspendue.
De plus, le mouvement sécessionniste catalan semble s’essouffler avec des récents sondages qui établissent à 41,1% la fraction des Catalans en faveur de l’indépendance de leur région et 49,4% qui sont contre.