A huit voix contre trois, la Cour suprême britannique a jugé hier mardi, que le gouvernement devra consulter le Parlement de Westminster avant de lancer les négociations de sortie de l’Union européenne.

Il aura fallu à la Cour presque deux mois de délibérations pour arriver à ce jugement. Le président de la Cour David Neuberger a déclaré que procéder autrement, serait une violation des principes constitutionnels britanniques.

Les magistrats ont également statué que «les assemblés régionales n’ont pas de droit de veto sur la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne ». Cette dernière décision est un vif soulagement pour la Première ministre britannique, Theresa May, l’Ecosse ayant voté à 62% contre le Brexit.

Mais cette situation pourrait être à l’origine d’une difficulté pour le Royaume-Uni. Le gouvernement nationaliste écossais est décidé à profiter de cette situation pour pousser la cause de l’indépendance et convoquer un nouveau référendum. La mise à l’écart du Parlement écossais par la Cour suprême pourrait lui fournir des arguments supplémentaires en faveur de la séparation.

Mais l’arrêt de la Cour suprême ne contrarie pas le calendrier de déclenchement de l’article 50 pour la sortie de l’Union européenne de Theresa May, prévu à la fin mars.

Le ministre chargé du Brexit David Davis a d’ailleurs assuré que le gouvernement britannique présenterait « dans les prochains jours » au Parlement son projet de loi pour lancer le processus de sortie de l’Union européenne.

Même si la Première ministre britannique se voit contrainte de saisir le Parlement, où elle ne dispose que d’une courte majorité, celui-ci ne devrait pas lui opposer une sérieuse résistance. Dans son discours du 17 janvier dernier, elle a achevé d’unir les conservateurs autour d’elle en promettant de quitter le marché unique européen.