L’article 47 du projet de loi Santé est débattu depuis mardi au Parlement français et doit permettre de rendre publics les milliards d’informations détenues par la caisse d’assurance maladie sur tous les Français.

Si cet article est adopté, les prises de médicaments, les données médico-sociales, les fiches d’hospitalisation, éventuellement les causes de décès, toutes ces données seront accessibles, après avoir bien évidemment été rendues anonymes sans possibilité aucune d’être identifiées. Ces milliards d’informations vont être regroupés sur le même système informatique qu’on appelle le système national des données de santé. L’objectif de cette disposition consiste à permettre d’analyser ces données, d’établir des séries, des correspondances, des typologies, prévoir avec une quasi-certitude des évolutions, permettre des anticipations jusqu’ici impensables. La prévention, le suivi des épidémies, la prescription et l’effet des médicaments et des actes médicaux, les pratiques médicales sur tout le territoire français, tout devrait être évalué, disséqué, analysé quasiment en temps réel. Ce projet de loi permettra de mesurer la mise en place des réformes et surtout leur efficacité.

Ce projet de loi révolutionnaire s’était initialement heurté à une vive opposition de la sécurité sociale, des médecins, des défenseurs de la vie privée avant qu’un consensus laborieux ne puisse être trouvé. La France se lance ainsi sur une voie ouverte par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Selon certaines estimations, les données récoltées devraient croître considérablement pour être dans cinq ans 50 fois plus nombreuses qu’elles ne le sont aujourd’hui. Les pistes de progrès technologique dans ce sens sont nombreuses et la réforme lancée pourrait aboutir à une évaluation publique prochaine des médecins et des hôpitaux.